Données personnelles
Vous êtes client, adhérent, visiteur de cette page internet, utilisateur de l’une des plateforme mises en place par l’OPCO Santé, ou encore stagiaire, salarié d’un adhérent, l’OPCO Santé vous informe dans ce document des utilisations qu’il fait de vos données et comment il les protège.
- Identité du responsable de traitement
OPCO Santé, Opérateur de compétences, immatriculé sous le numéro 854 033 115, dont le siège social est situé́ au : 31 rue Anatole France • 92309 Levallois-Perret Cedex, est le responsable des traitements décrit dans cette politique.
Directeur de la Publication : Jean Pierre Delfino – Directeur Général d’OPCO Santé
L’OPCO Santé s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site et de ses différentes plateformes, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Loi Informatique et Libertés") et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement général sur la protection des données" (RGDP).
Cette politique décrit la manière dont l’OPCO Santé s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
- Pourquoi vos données sont-elles collectées ?
Vos données sont collectées via les traceurs ou cookies déposés sur votre équipement informatique dès que vous y consentez.
Ces données collectées servent uniquement à des fins légitimes portées à votre connaissance et restent strictement confidentielles.
Sur les différents sites publiés par l’OPCO Santé pour vous informer sur les formations par l’apprentissage aux métiers d’infirmier, d’éducateur spécialisé ou encore de kiné, les finalités pour lesquelles vos données sont collectées sont les suivantes :
- Réaliser des statistiques d’audience afin d’améliorer et proposer une expérience de navigation optimale
- Améliorer la qualité des informations.
L’OPCO Santé s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de ces finalités et n’entend en aucun cas les utiliser à d’autres fins. Ces dernières sont inscrites dans son registre des traitements.
- Quelle est la légitimité de l’OPCO Santé à utiliser vos données ?
Les traitements mis en place par l’OPCO Santé s’appuient sur les bases légales ci-après :
- Consentement préalable pour le dépôt de traceurs de suivi d’audience
- Intérêts légitimes pour le dépôt de traceurs nécessaires à votre visite du site.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur l’encadré « TOUT REFUSER » qui apparaît en début de connexion.
- Quelles catégories de données sont collectées ?
Les données personnelles collectées et utilisées par l’OPCO Santé sont strictement nécessaires à la réalisation des activités ou finalités des traitements décrites ci-dessus. L’OPCO Santé s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Les catégories de données collectées sont les suivantes :
Données techniques : authentifiant de connexion, adresse IP, navigateur, terminal, cookies, traceurs anonymes.
- Qui est destinataire de vos données ?
Seules les personnes habilitées ont accès à vos données.
Les vidéos proposées sur le site sont diffusées via l’outil YouTube.
Dès lancement de cette application, vous enclenchez votre connexion privée à l’outil. L’OPCO Santé n’a pas de contrôle sur les utilisations faites par YouTube de vos données personnelles.
- Transfert de données hors Union Européenne
Les données personnelles collectées et traitées par l’OPCO Santé ne sont pas transférées en dehors du territoire européen.
OPCO Santé a choisi l’outil Google Analytics pour produire des analyses des visites. Conformément aux recommandations de la CNIL, l’OPCO Santé a mis en place un processus d’anonymisation définitif de vos données personnelles issues de ces traceurs avant partage avec la solution Google Analytics. Il n’y a donc pas de transfert de vos données personnelles vers Google.
- Combien de temps sont conservées vos données collectées ?
La durée de conservation des informations recueillies sur le terminal de tout internaute est de 13 mois maximum.
- Sécurité de vos données personnelles
L’OPCO Santé accorde une grande importance à la sécurité et la protection des données et de ses systèmes d’informations. Pour garantir la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité ainsi que la traçabilité de l’information, des moyens techniques et organisationnels sont mis en place pour empêcher les accès non autorisés, l’usage impropre, la divulgation, de la perte et de destruction.
Il est néanmoins rappelé qu’il est de la responsabilité du visiteur internet publié en place par l’OPCO Santé de s’assurer que les terminaux utilisés sont sécurisés de manière adéquate et protégés contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Sans des mesures de sécurité adéquates, il court le risque que ses données soient captées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous gardez le contrôle sur vos données.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement des données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour motif légitime, à leur traitement ultérieur et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Comment exercer ces droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de l’OPCO Santé, par voie postale à l’adresse suivante : OPCO Santé - 31 rue Anatole France • 92309 Levallois-Perret Cedex, ou par courriel à l’adresse suivante : dpo@opco-sante.fr
Les droits que vous pouvez exercer sont les suivants :
-
Votre droit à l’information
Si l’OPCO Santé décide de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles.
A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données personnelles concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- vous retirez le consentement préalablement donné ;
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
- le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicables.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
- uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
- les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ; les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.
Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par l’OPCO Santé.
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (autorité française de protection des données personnelles) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07
Si vous êtes ressortissant français, vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Plateformes et outils concernés par cette politique de confidentialité
- https://alternance-infirmiere-infirmier.fr/
- https://alternance-educateur-specialise.fr/
- https://alternance-kine.fr/
- Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par l’OPCO Santé. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour. Date de mise à jour : 03/2023